Dernires dcisions Conseil d'tat Vapoter dans les lieux publics : tout savoir sur la lgislation ADP Assurances La chose juge comme prsomption lgale. Note critique sur les articles 1349 et 1350 du Code civil Perse L'interdiction la vente des cigarettes lectroniques usage unique, appeles "puffs", a t leve Genve. La chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annonc dans un communiqu publi Coup d'arrt pour l'interdiction des puffs Genve. La Chambre constitutionnelle a annul la loi vote par le Grand Conseil, estimant que les cantons ne sont pas comptents pour interdire ces